J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405240X


Par délibération en date du 27 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Innov'Radio à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Innov'Radio le 5 septembre 2004, à Paris (75), et du 9 au 19 septembre, à Apremont (60) :

Sites : Paris (75) et Apremont (60) ;

Fréquences : 25,845 MHz - 25,880 MHz ;

Puissance apparente rayonnée maximale : 1 W à 10 W selon l'étendue de l'événement à couvrir ;

Hauteur maximale de l'antenne par rapport au sol : 30 m ;

Stabilité de fréquence : 200 Hz ;

Déviation maximale de la fréquence : 4 kHz ;

Fréquence maximale du signal modulant : 6 kHz ;

Puissance maximale des raies situées à plus de 10 kHz de la fréquence porteuse : - 40 dB par rapport à la puissance de la fréquence porteuse.